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NHS et étrangers
Au Royaume-Uni, les étrangers n’ont pas tous accès aux soins gratuits, couverts par le NHS (National Health Service). Les ressortissants des pays membres de l’espace économique européen (y compris les réfugiés politiques et les apatrides) ont droit à ces soins gratuits lorsque leur nécessité se manifeste au cours de leur séjour au Royaume-Uni. Tout ressortissant de l’espace économique européen désirant se rendre, ou étant envoyé, au Royaume-Uni afin de se faire soigner doit obtenir, préalablement à son déplacement, une autorisation de sa caisse de sécurité sociale et le formulaire E 112 qui, en principe, lui garantissent la prise en charge de ses soins.
(Les pays membres de l’espace économique européen sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède).
La plupart des soins délivrés par les services du NHS ne font pas l’objet d’une gratuité automatique pour les personnes provenant d’autres pays. L’accès au NHS dépend d’une ou de plusieurs des situations suivantes : situation vis à vis de l’immigration ; durée de résidence au Royaume-Uni ; nature des soins requis ; survenue de la nécessité de ces soins au cours du séjour.
Cependant, certains des soins délivrés par le NHS sont gratuits pour tous. Se trouvent parmi ceux-ci le dépistage du VIH et des maladies sexuellement transmissibles (MST), ainsi que les conseils sur ces infections, dans les services génito-urinaires (les traitements anti-VIH ne sont pas pris en charge) ; les services du planning familial ; les soins hospitaliers d’urgence (mais pas les autres) ; le traitement des troubles mentaux, des maladies à déclaration obligatoire et des autres maladies concernées par les lois sur la santé publique (ne comprenant pas le VIH et le sida).
De plus, certaines catégories de personnes sont exemptes des frais inhérents à leurs soins. Il s’agit principalement des personnes travaillant au Royaume-Uni ; ayant fait une demande de résidence permanente au Royaume-Uni ou y ayant résidé pendant au moins douze mois ; demandant l’asile politique ; incarcérées, ou détenues par l’immigration ; prises en charge en vertu d’un accord de réciprocité entre le Royaume-Uni et leur pays d’origine, si ce dernier est répertorié à la « Liste 2 » (cf. plus loin).
D’autres catégories de personnes sont exemptes de frais médicaux si ces derniers se sont avérés nécessaires au cours d’un séjour au Royaume-Uni ; cette condition étant imposée afin d’éviter que des étrangers viennent au Royaume-Uni, spécifiquement pour que le NHS prenne en charge des soins concernant des maladies déjà déclarées. Il s’agit principalement des ressortissants de l’Union européenne et de leurs personnes à charge, ainsi que de résidents originaires des pays figurant à la « Liste 2 » : Anguille, Australie, Barbade, Bulgarie, Gibraltar, Hongrie, Iles Anglo-Normandes, Ile de Man, Iles Malouines, Iles Vierges Britanniques, Malte, Montserrat, Nouvelle-Zélande, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Russie et ex-républiques soviétiques (exceptées l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie), Slovaquie, Sainte-Hélène, Turks et Caicos, et états de l’ex-fédération de Yougoslavie (Serbie, Monténégro, Croatie, Bosnie, Slovénie, Macédoine).
Des accords de réciprocité entre le Royaume-Uni et certains pays permettent que les ressortissants de ces derniers soient envoyés au Royaume-Uni afin de bénéficier de soins hospitaliers gratuits. Ces pays sont : Anguille, la Bosnie, la Fédération de Russie, Gibraltar, les Iles Anglo-Normandes, l’Ile de Man, les Iles Malouines, les Iles Vierges Britanniques, Malte, Montserrat, le Monténégro, la Serbie, la Slovénie, Sainte-Hélène, et les Turks et Caicos.
Médecins généralistes, dentistes et opticiens
La réglementation du NHS concernant uniquement les soins hospitaliers, il est recommandé aux médecins généralistes, aux dentistes et aux opticiens de se baser sur ses critères pour décider de faire un patient bénéficier ou non de soins couverts par le NHS.
Conseils en matière d’immigration et d’asile politique
Les lois sur l’immigration et l’asile politique sont très complexes et peuvent fréquemment subir des modifications. Il est donc essentiel, pour toute personne cherchant à obtenir des informations sur ce sujet, qu’elle s’adresse aux services compétents. Les organismes suivants peuvent aider à identifier ces services:
- Joint Council for the Welfare of Immigrants, 115 Old St, London EC1V 9JR.
020 7434 3690 (assistance téléphonique).
- Refugee Legal Centre, Sussex House, 39-45 Bermondsey Street, London SE1.
020 7827 9090 ou 020 7378 6242 (assistance téléphonique). Entretiens individuels les lundis, mardis, mercredis et vendredis, de 9h30 à 13h00.
- Immigration Law Practitioners Association, 115 Old Street, London EC1V 9JR.
020 7434 3690.
- THT Lighthouse Advice Centre, 52-54 Grays Inn Road, London WC1X 8JU.
020 7816 4650.
- Immigration and Nationality Directorate
http://www.ind.homeoffice.gov.uk
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