Service de la santé britannique (NHS) & ressortissants étrangers

La prévention des infections

Venir au Royaume-Uni pour obtenir un traitement gratuit auprès des services de la santé britannique (NHS) n’est pas un droit général.  Les ressortissants des états membres de l’Espace Economique Européen (EEE), ou les membres de leurs familles, et les réfugiés ou personnes apatrides résidants dans l’EEE, ont droit au traitement gratuit dans le cadre du NHS lorsqu’ils en ont besoin pendant leur séjour.  Les ressortissants de l’EEE qui désirent venir au Royaume-Uni pour se faire soigner (ou qui sont orientés vers le Royaume-Uni pour un traitement) doivent obtenir une autorisation antérieures auprès de leur institution de sécurité sociale nationale, et obtenir le formulaire E112 avant de voyager.  (Les états membres de l’EEE sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège et la Suisse).

La plupart des traitements du NHS ne sont pas automatiquement gratuits pour les autres ressortissants étrangers. L’accès au NHS dépend de plusieurs choses : le statut du ressortissant étranger, le nombre d’années dans le pays, la nature du traitement requis; et si la nécessité du traitement est survenu pendant la visite.

Cependant, certains traitements du NHS sont gratuits pour tout le monde. Ceux-ci comprennent : le dépistage du VIH ou des infections sexuellement transmissibles dans les cliniques génito-urinaires (mais pas le traitement ultérieur contre le VIH), les services de planning familial, le traitement pour les troubles de la santé mentale, le traitement hospitalier du service des urgences (mais pas l’hospitalisation) et le traitement des maladies à déclaration obligatoire et des conditions pour lesquelles les lois ayant trait à la santé publique sont applicables (Mis à part le VIH/SIDA).

De plus, certaines catégories d’individus sont exemptées du coût des traitements dans le cadre du NHS. Ce sont: toutes personnes travaillant au Royaume-Uni, toute personne résidant en permanence au Royaume-Uni, toute personne qui a résidé au Royaume-Uni depuis douze mois, les réfugiés et les demandeurs d’asile, les personnes incarcérées et les détenus en matière d’émigration, les étudiants à temps plein, et les personnes couvertes par les accords réciproques avec un des pays indiqués dans la liste ci-dessous.

D’autres catégories sont également exemptées des coûts du traitement, si le besoin en est survenu pendant la visite. Cette condition est prévue pour exclure les voyages au Royaume-Uni dans le but d’obtenir un traitement dans le cadre du NHS pour une condition médicale préexistante. Ce groupe comprend surtout les ressortissants de la communauté européenne et leurs familles (sous présentation de la carte européenne d’assurance maladie : CEAM), et les habitants des pays indiqués dans la liste ci-dessous :

Arménie, Azerbaïdjan,  Bosnie, Croatie, Géorgie, Gibraltar, Yougoslavie i.e. Serbie & Monténégro, Kazakhstan, Kirghizstan, Macédoine, Moldova, Nouvelle Zélande, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan, Anguilla, Australie, Barbade, Iles Vierges Britanniques, Iles Anglo-normandes, Iles Malouines, Ile de Man, Montserrat, St. Helene, Iles Turks et Caïcos.

Des accords réciproques avec certains pays autorisent également les individus à être orientés au Royaume-Uni pour un traitement hospitalier gratuit. Ces pays sont : Anguilla, Australie, Barbade, Iles Vierges Britanniques, Iles Anglo-normandes, Iles Malouines, Ile de Man, Islande, Montserrat, St. Helene, Iles Turks et Caïcos

Médecins généralistes (GP), dentistes et opticiens

Le règlement du NHS fait uniquement allusion aux traitements hospitaliers, mais les médecins, les dentistes et les opticiens sont avisés d’appliquer les critères correspondants pour décider d’accepter ou non les patients pour un traitement dans le cadre du NHS.

Obtenir des conseils sur les lois concernant l’immigration et l’asile.

L’Immigration est un sujet complexe et spécialisé où la loi peut changer rapidement. Par conséquent, il est essentiel pour toute personne désirant des informations à ce sujet de se renseigner auprès des agences appropriées. Les associations et organismes suivants peuvent offrir des conseils : 

  • Joint Council for the Welfare of Immigrants (Conseil pour le bien-être des immigrants), 115 Old St, Londres EC1V 9JR, 020 7434 3690 (Numéro de renseignements).
  • Refugee Legal Centre (centre juridique pour les réfugiés) , Sussex House, 39-45 Bermondsey Street, Londres SE1, 020 7827 9090 ou 020 7378 6242 (Numéro de renseignements), Ouvert pour des conseils individuels le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h30 à 13h00.
  • Immigration Law Practitioners Association (Association légale sur l’immigration), 115 Old Street, Londres EC1V 9JR, 020 7434 3690.
  • THT Direct Helpline (Numéro d’aide directe du THT) 0845 1221 200.
  • Immigration and Nationality Directorate (Directorat pour l’immigration et la citoyenneté) http://www.ind.homeoffice.gov.uk